Conditions générales de vente
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Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la SOCIÉTÉ PARISIENNE D'ARTICLES DE FANTAISIE (SPAF), SAS au capital de 100 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 62201336500045, dont le siège social est situé au 33, rue Bonaparte 75006 à Paris, téléphone : +33 1 43 26 57 95, intervenant sous la marque FABRICE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet à www.bijouxfabrice.com.
Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fabrice (SPAF) et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bijouxfabrice.com, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fabrice (SPAF).
Fabrice (SPAF) se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
Fabrice (SPAF) a pour vocation d’offrir à la vente des articles de fantaisies dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur le site de Fabrice pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : Fabrice (SPAF) marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés. Ceux-ci étant fait à la main pièce par pièce, chacun est unique et de fait, légèrement différent de la pièce photographiée. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Fabrice (SPAF).
Les produits proposés par Fabrice (SPAF) sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 3 : Les Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables), au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.
Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Fabrice (SPAF).
Article 4 : Les Commandes
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de www.bijouxfabrice.com.
Pour valider la commande, le client doit accepter entièrement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation. Cliquer sur le bouton « valider ma commande » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Après acceptation du paiement par la banque, Fabrice (SPAF) confirmera la commande par e-mail.
Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Fabrice (SPAF) pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Fabrice (SPAF). Fabrice (SPAF) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Disponibilité
Ces produits sont ceux figurant à la vente le jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, Fabrice (SPAF) s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Fabrice (SPAF) s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Fabrice (SPAF) s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Fabrice (SPAF) ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Article 6 : Livraison
Frais de port
Le montant des frais de port, incluent les frais d'emballage, l’assurance pour les commandes dont le montant est supérieur à 500€ et les frais d’envoi. Ils sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Son montant est fonction du pays de la livraison.
Délai de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 7 jours après réception du règlement. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Fabrice (SPAF), à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre boutique. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Nous tenons à vous informez qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis. Si vous le souhaitez un numéro de suivi vous sera envoyé par mail.
Fabrice (SPAF) décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève ou de catastrophe naturelle, intempéries, etc. …
Transport
Les risques liés au transport sont supportés par Fabrice (SPAF), sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser.
En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer par mail à contact@fabrice-paris.com et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à FABRICE - SPAF 33, rue Bonaparte 75006 Paris. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
D’autre part, malgré tout le soin apporté par Fabrice (SPAF) dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Fabrice (SPAF), par courrier recommandé (adressé à Fabrice (SPAF) – 33 rue Bonaparte 75006 PARIS – France).
Fabrice (SPAF) se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fabrice (SPAF) procédera alors à l'échange, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Fabrice (SPAF) n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 7 : Paiement
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Fabrice. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.bijouxfabrice.com utilise le service de paiement PAYBOX.
Le paiement des produits s'effectue à la commande par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, American Express, J.C.B, e-blue.
En tout état de cause, Fabrice (SPAF) se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Fabrice (SPAF) se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Fabrice (SPAF) ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Fabrice (SPAF) reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client, nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à contact@fabrice-paris.com en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 9 : Remboursement
Dans le cas où Fabrice (SPAF) devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera au choix de Fabrice (SPAF) par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez remboursés du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Fabrice (SPAF). Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s’effectuer par e-mail à contact@fabrice-paris.com.
Article 10 : Responsabilité
Fabrice (SPAF) dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande à contact@fabrice-paris.com.
Article 12 : Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la SOCIÉTÉ PARISIENNE D'ARTICLES DE FANTAISIE (SPAF), SAS au capital de 100 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 62201336500045, dont le siège social est situé au 33, rue Bonaparte 75006 à Paris, téléphone : +33 1 43 26 57 95, intervenant sous la marque FABRICE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet à www.bijouxfabrice.com.
Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fabrice (SPAF) et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bijouxfabrice.com, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fabrice (SPAF).
Fabrice (SPAF) se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
Fabrice (SPAF) a pour vocation d’offrir à la vente des articles de fantaisies dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur le site de Fabrice pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : Fabrice (SPAF) marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés. Ceux-ci étant fait à la main pièce par pièce, chacun est unique et de fait, légèrement différent de la pièce photographiée. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Fabrice (SPAF).
Les produits proposés par Fabrice (SPAF) sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 3 : Les Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables), au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.
Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Fabrice (SPAF).
Article 4 : Les Commandes
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de www.bijouxfabrice.com.
Pour valider la commande, le client doit accepter entièrement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation. Cliquer sur le bouton « valider ma commande » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Après acceptation du paiement par la banque, Fabrice (SPAF) confirmera la commande par e-mail.
Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Fabrice (SPAF) pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Fabrice (SPAF). Fabrice (SPAF) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Disponibilité
Ces produits sont ceux figurant à la vente le jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, Fabrice (SPAF) s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Fabrice (SPAF) s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Fabrice (SPAF) s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Fabrice (SPAF) ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Article 6 : Livraison
Frais de port
Le montant des frais de port, incluent les frais d'emballage, l’assurance pour les commandes dont le montant est supérieur à 500€ et les frais d’envoi. Ils sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Son montant est fonction du pays de la livraison.
Délai de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 7 jours après réception du règlement. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Fabrice (SPAF), à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre boutique. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Nous tenons à vous informez qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis. Si vous le souhaitez un numéro de suivi vous sera envoyé par mail.
Fabrice (SPAF) décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève ou de catastrophe naturelle, intempéries, etc. …
Transport
Les risques liés au transport sont supportés par Fabrice (SPAF), sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser.
En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer par mail à contact@fabrice-paris.com et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à FABRICE - SPAF 33, rue Bonaparte 75006 Paris. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
D’autre part, malgré tout le soin apporté par Fabrice (SPAF) dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Fabrice (SPAF), par courrier recommandé (adressé à Fabrice (SPAF) – 33 rue Bonaparte 75006 PARIS – France).
Fabrice (SPAF) se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fabrice (SPAF) procédera alors à l'échange, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Fabrice (SPAF) n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 7 : Paiement
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Fabrice. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.bijouxfabrice.com utilise le service de paiement PAYBOX.
Le paiement des produits s'effectue à la commande par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, American Express, J.C.B, e-blue.
En tout état de cause, Fabrice (SPAF) se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Fabrice (SPAF) se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Fabrice (SPAF) ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Fabrice (SPAF) reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 8 : Rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client, nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à contact@fabrice-paris.com en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 9 : Remboursement
Dans le cas où Fabrice (SPAF) devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera au choix de Fabrice (SPAF) par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez remboursés du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Fabrice (SPAF). Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s’effectuer par e-mail à contact@fabrice-paris.com.
Article 10 : Responsabilité
Fabrice (SPAF) dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande à contact@fabrice-paris.com.
Article 12 : Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.
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